Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 6 février 2007
Éducation

Rejeté par le Conseil supérieur de l'Education, le projet de décret sur l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) va cependant être publié

Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) a été soumis hier au Conseil supérieur de l'Education (CSE), qui l’a rejeté. Les membres du CSE estiment généralement que ce projet qui veut regrouper des écoles entraîne le risque de diminuer ce nombre d'écoles et de postes. Le ministère de l'Education a précisé lundi, après le rejet massif par le Conseil supérieur de l'Education (CSE) d'un projet de décret qui veut regrouper des écoles rurales, que le dispositif sera évalué et expérimenté pendant cinq ans. «Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire est un dispositif nouveau, soumis à une évaluation annuelle. Sa création reposera sur (...) le volontariat des élus communaux, l'avis des conseils d'écoles concernés, l'accord de l'autorité académique et du représentant de l'Etat», a précisé le ministère dans un communiqué. Ce décret sera pris «en application d'un article de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permet une expérimentation limitée à 5 ans» a-t-on précisé au ministère, ce qui signifie que le vote négatif du CSE, purement consultatif, ne sera pas pris en considération. On ajoute: «C'est l'application de la loi. Contrairement à ce que disent des syndicats, ce décret permettra de sauver des écoles plutôt que d'en fermer car les moyens vont être mis ensemble, par exemple pour des commandes d'outils pédagogiques qui bénéficieront à plusieurs écoles en même temps.» Le CSE est un organisme consultatif de l'Education nationale qui comprend les organisations syndicales, les fédérations de parents, les représentants des maires et des départements et le patronat (Medef). Il est consulté à chaque fois qu'un texte prévoit de modifier les contenus du système éducatif.

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